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Avis d'enquête publique unique

Avis d'enquête publique unique relative à l’élaboration d’une carte communale et au schéma de zonage d’assainissement de la Commune d’AVAPESSA

  1. Par arrêté municipal n° 2013/21 du 22 octobre 2013, il a été décidé de procéder à une enquête publique unique portant sur les projets de carte communale et de schéma de zonage d’assainissement de la Commune d’AVAPESSA. Au terme de l'enquête publique, la carte communale et le schéma de zonage d’assainissement de la Commune d’AVAPESSA pourront être approuvés par le Conseil Municipal d’AVAPESSA, après prise en compte des conclusions du commissaire-enquêteur.
  1. Monsieur Président du Tribunal Administratif de BASTIA a désigné :
  • Monsieur LORENZI Bernard en qualité de commissaire enquêteur titulaire,
  • Mme SAVELLI Carole en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
  1. Les dossiers de projet de carte communale et de schéma de zonage d’assainissement de la Commune d’AVAPESSA et les pièces qui les accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la Mairie d’AVAPESSA (Hôtel de Ville, 20225 AVAPESSA) pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 12 novembre au 12 décembre 2013 inclus.

L’élaboration de la carte communale n’a pas nécessité la mise en œuvre d’une évaluation environnementale, conformément à l’avis du 29/04/2013 émis par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de CORSE.

Cet avis est consultable dans le dossier soumis à enquête publique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier en MAIRIE d’AVAPESSA Hôtel de Ville, 20225 AVAPESSA..

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur, par écrit à l’adresse suivante : Mairie d’AVAPESSA, Hôtel de Ville, 20225 AVAPESSA ou par adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  1. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie d’AVAPESSA, Hôtel de Ville, 20225 AVAPESSA :

Pour la carte communale et pour le schéma de zonage d’assainissement :

  • Mardi 12 Novembre de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 14 Novembre de 14h15 à 17h00
  • Jeudi 21 Novembre de 14h15 à 17h00
  • Jeudi 05 Décembre de 14h15 à 17h00
  • Jeudi 12 Décembre de 14h15 à 17h00
  1. Al'issue de l'enquête publique et dans un délai réglementaire d'un mois, le commissaire enquêteur remettra à la commune son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public durant un an à la Mairie d’AVAPESSA ainsi qu’à la Préfecture de la Haute Corse aux jours et heures habituels d'ouverture.
  2. La personne responsable du projet de carte communale et de schéma de zonage d’assainissement est la Commune d’AVAPESSA représentée par son Maire, Mme SALVATORI Marie-Josée.

Le Maire,
SALVATORI Marie-Josée